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Décret de la Convention nationale (n° 1785) [qui excepte de la loi relative à l'arrestation des étrangers, les épouses des citoyens des Etats-Unis de l'Amérique. Paris, 5 brumaire an 2 - 26 octobre 1793]. Impr. de Richard père et fils, Cahors.

Dimensions
912*1200
File
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