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Extrait des registres des délibérations du Conseil exécutif provisoire. [9 pluviôse an `l - 28 janvier 1794]. Impr. du Louvre, Paris. Cette affiche porte une note manuscrite au sujet de l'extinction des procès par arbitrage, selon un arrêté de Lakanal.

Dimensions
923*1200
File
gen-d1-13.jpg
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543 KB